Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 13 242
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Je comprends bien, monsieur le ministre, l'argumentation du Gouvernement. Je crois cependant, près de cinq mois après la baisse de TVA, qu'elle n'a, pour le moment, donné aucun des résultats que nous attendions. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous en prie, arrêtons la langue de bois ! Les Français le savent très bien !
Nous allons regarder ce que cette mesure va effectivement rapporter au secteur de la restauration. Nous allons examiner très précisément l'ampleur de la baisse des prix, évaluer dans quelle mesure le client bénéficiera de la réduction de la TVA !
