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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 13 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Notre amendement va dans le même sens. Nous sommes là directement confrontés à la rigidité de la politique gouvernementale. On nous dit que les déficits s'envolent et qu'il faut faire des efforts pour que le budget de la sécurité sociale et le budget de l'État s'améliorent. Or nous avons là l'exemple même de cette rigidité, puisque la baisse de la TVA a été accordée aux restaurateurs, alors même que nous étions dans la tourmente de la crise. Nous aurions, quant à nous, préféré que le Gouvernement ne prenne pas cette décision. Mais n'aurait-il pas été au moins préférable qu'il sursoie à son application, que, fidèle à sa logique, il attende des jours meilleurs pour voir si le budget peut se permettre d'encaisser une telle diminution de recettes ?

Nous-mêmes, nous avons été sollicités par les représentants du secteur de la restauration : l'Union des métiers des industries de l'hôtellerie fait observer que la suppression de cet avantage n'était pas prévue dans le cadre de la négociation du contrat d'avenir de la profession. C'est très regrettable, car cela veut dire que, d'emblée, le Gouvernement avait accepté que les deux avantages se cumulent.

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