Intervention de Yves Bur

Cet amendement concerne l'avantage en nature que constitue le repas fourni, lequel donne lieu, depuis 1998, à une réduction forfaitaire de cotisations patronales égale à 28 % du SMIC hôtelier. L'État compense les pertes de recettes que cette réduction occasionne aux régimes sociaux.

Or le rapport de la mission d'information commune que nous avons conduite avec Gérard Bapt a mis en lumière le nombre important de mesures d'exonération bénéficiant au secteur – dix-huit –, pour un montant total de près de 2 milliards d'euros en 2007. Si la réduction générale de cotisation Fillon est bien évidemment la plus importante, elle n'est pas la plus spécifique. L'étude de l'ACOSS que nous avions demandée démontrait en outre que les hôtels, cafés et restaurants bénéficient proportionnellement davantage des exonérations de cotisations que les entreprises d'autres secteurs, avec un taux d'exonération apparent de 12 %, contre 5,5 % pour les entreprises ordinaires. Si certaines de ces aides ont été supprimées dans le cadre de la mise en place du taux réduit de TVA, le dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels – dit « aide extras » – reste en vigueur.

Compte tenu de l'enthousiasme très modéré avec lequel le secteur a répercuté la baisse de la TVA – je rappelle que c'est un avantage de près de 3 milliards d'euros…