Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 16, amendement 201
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :C'est un amendement de rectification que j'ai déposé à titre personnel.
(L'amendement n° 201 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 16, amendé, est adopté.)
