Amendement N° 201 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 29 octobre 2009
Déposé le 27 octobre 2009 par : M. Bur.
À l'alinéa 26, substituer à la référence :
« 1600-0 I »
la référence :
« 1600-0 J ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur.
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