Intervention de Dominique Tian

Par un effet collatéral, le doublement du forfait social va gêner notamment les entreprises qui aident leurs salariés à préparer leur retraite.

Cinq années après son lancement, le plan d'épargne pour les retraites collectives, le PERCO, est un beau succès puisqu'il a franchi le cap des 2 milliards d'actifs et concerne environ 500 000 salariés.

Il serait de bon sens que l'épargne salariale bénéficie d'un environnement fiscal et social incitatif et stable. Il faut donc exonérer de forfait social les sommes versées sur un PERCO.