Intervention de Roland Muzeau

Nous voterons l'amendement n° 580 , car nous partageons les préoccupations évoquées en termes de transparence et de levée de la suspicion. Cela va dans le bon sens.

Cependant, je pense qu'il faudrait que le Gouvernement s'engage – notre rapporteur pourrait peut-être y réfléchir puisque nous avons l'avenir devant nous – à ce que les partenaires sociaux, les organisations syndicales de salariés, les représentants des personnels dans les conseils d'administration soient informés de la possibilité d'octroyer de tels avantages et puissent décider s'il est opportun de le faire, et pour quel montant.

C'est, en effet, loin d'être inutile. Pour ma part, je défends la position des partenaires sociaux, des organisations syndicales de salariés, mais je sais que des associations de petits actionnaires réclament la même chose et elles vont jusque dans devant les tribunaux pour contester ce type de décisions.