Intervention de Jacques Desallangre

Chacun pense qu'il faut mettre un terme aux retraites chapeau. Certains le disent, d'autres se taisent.

La loi devrait supprimer la cause de la gêne ressentie par certains et de l'indignation ressentie par d'autres. Peut-on supporter ces retraites chapeau reçues comme une offense par les plus défavorisés et par ceux qui travaillent dur, pour ne pas gagner plus, sinon moins ? À défaut d'une loi, que nous appelons de nos voeux, nous proposons de mettre ces revenus à contribution pour le financement de la protection sociale.

L'amendement n° 284 propose une taxation progressive dissuasive pour les retraites chapeau. Lorsque le montant des retraites chapeau serait inférieur à 50 000 euros, les taux pourraient être fixés respectivement à 12 et 20 %. Lorsque celui-ci serait compris entre 50 000 et 100 000 euros, tous deux seraient fixés à 50 %. Enfin, lorsque le montant des retraites chapeau dépasserait 100 000 euros, les contributions à la charge de l'employeur seraient de l'ordre de 75 %. C'est le volet dissuasif.

L'introduction d'une dimension progressive et le fait que ces contributions soient à la charge de l'employeur constituent des dispositions visant à limiter l'usage, à dissuader les entreprises de pratiquer ces rétributions scandaleuses. Cessons de dire que les retraites chapeau concernent un grand nombre de salariés, qui appartiendraient, pour la plupart, à la classe moyenne. Dans mes relations, je ne connais aucun de ses bénéficiaires. En revanche, j'ai lu les montants faramineux perçus par de très hauts dirigeants, comme celui qui est parti, après avoir coulé son entreprise, avec un revenu constitué par l'équivalent d'un SMIC perçu par un salarié travaillant depuis Clovis. Celui-ci ne fait pas partie de la classe moyenne.