Intervention de Yves Bur

L'an dernier, nous avions proposé un amendement visant à doubler les contributions à chaque niveau. Aujourd'hui, le Gouvernement le reprend et nous ne pouvons que nous en féliciter.

À mon initiative, la commission avait adopté un amendement qui proposait une réforme de fond du système des retraites chapeau : suppression de la gestion interne, contribution assise exclusivement sur les rentes, progressivité de la contribution. Lors de la discussion avec le Gouvernement, un certain nombre de difficultés techniques réelles nous ont été opposées, pas toutes insurmontables, sans doute, mais qui rendaient le dispositif proposé, parce que trop complexe, difficilement applicable immédiatement.

Le Gouvernement a donc proposé de déposer un amendement n° 580 , reprenant une petite partie du dispositif proposé. Dans mon amendement n° 581 , j'ai demandé au Gouvernement de remettre d'ici le 15 septembre 2010 un rapport au Parlement. Il devra être détaillé, afin de nous permettre d'y voir plus clair pour combler les immenses lacunes des informations dont nous disposons sur ces régimes très particuliers.

Nous serons éclairés et pourrons ainsi proposer une réforme de fond de ce dispositif, qui devra mettre fin aux abus – Mme Touraine les a évoqués ce matin – dont la presse se fait trop souvent l'écho.

Je propose de retirer l'amendement n° 8 , car il est inapplicable immédiatement. Mais vous connaissez trop ma ténacité, pour ne pas douter que l'an prochain je reviendrai avec un dispositif qui sera opérationnel.

(L'amendement n° 8 est retiré.)