Intervention de Nadine Morano

Je veux également apporter des précisions quant à l'application de l'augmentation du forfait hospitalier aux personnes handicapées hébergées en établissement d'accueil. Pour les foyers d'accueil médicalisés, vous réclamez un bouclier, situé à 30 % des ressources, au dessous duquel on ne pourrait descendre. Je vous rappelle qu'il existe déjà depuis la loi du 11 février 2005. Nous sommes par ailleurs en train de réfléchir à une solution pour les personnes hébergées en maison d'accueil spécialisée.

L'intégration des frais de transport des personnes hébergées en MAS et en FAM dans le budget des établissements figure dans ce PLFSS. Nous transférerons le montant dont les établissements ont besoin, montant estimé à 18 millions d'euros pour une demi-année.

Enfin, vous m'interrogez sur les établissements et services d'aide par le travail. Il existe aujourd'hui 116 211 places dans ces structures, dont 1 400 places créées en 2009 ; il en sera créé 1 400 de plus en 2010, grâce à un budget de 2,5 milliards d'euros.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 tient les engagements du Président de la République, tant en matière d'accompagnement des familles pour une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle que pour la création de places destinées aux personnes handicapées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)