Intervention de Nadine Morano

Je veux remercier Mme Vasseur, qui a salué l'effort exceptionnel d'augmentation – 5,8 % – de l'ONDAM médico-social, effort qui nous permet de tenir les engagements du Président de la République.

S'agissant des personnes handicapées, 360 millions d'euros seront consacrés au financement de 5 500 nouvelles places d'accueil. Vous m'interrogez également sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Tout le monde sait qu'ils ont été dévoyés, leur objectif initial consistant à apporter une aide ponctuelle, et non structurelle. Quoi qu'il en soit, les sommes déjà engagées sont pérennisées et les établissements avec lesquels la CNSA a contractualisé continueront à bénéficier de ces soutiens financiers.

Madame Gallez, vous avez maintes fois évoqué, à juste titre, le problème des instituts médico-éducatifs belges et, plus largement, transfrontaliers. Dans ce cadre, 60 millions d'euros seront intégrés à l'ONDAM médico-social, afin de mettre un terme aux difficultés récurrentes que ces établissements rencontraient. Le Gouvernement présentera un amendement à cet effet.

Madame Besse, vous avez souligné l'augmentation importante des dépenses des conseils généraux pour la création de places en foyers d'accueil médicalisés. Je reconnais naturellement les efforts engagés par les départements pour satisfaire la demande croissante d'accueil dans ce type d'établissement, liée à l'avancée en âge des personnes handicapées. L'espérance de vie est globalement supérieure à 60 ans tous handicaps confondus, ce qui entraîne l'allongement des durées de séjour et le vieillissement des personnes à accueillir, et rend plus fréquemment nécessaire une prise en charge médicalisée. Il s'agit donc d'un phénomène démographique, auquel sont confrontés l'État et les conseils généraux. Si j'entends bien les difficultés rencontrées par ces derniers pour y faire face, on ne saurait parler d'un transfert de charges de la part de l'État, transfert qui nécessiterait une compensation. L'État ne reste pas inactif face à ce phénomène, mais contribue au contraire à la prise en charge des dépenses nouvelles, grâce au plan de création de 50 000 places, dont 13 000 places en maisons d'accueil spécialisées et en foyers d'accueil médicalisés ; s'y ajoutent des crédits pour aider les conseils généraux à médicaliser 2 500 places en foyers de vie.

Par ailleurs, nous sommes extrêmement attentifs au pouvoir d'achat des personnes handicapées.