Intervention de Nadine Morano

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je me joins à Xavier Darcos pour remercier les rapporteurs de leur travail, ainsi que l'ensemble des intervenants sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Mme Clergeau a souligné que la branche famille portait les stigmates de la crise. C'est un fait, cette branche en ressent fortement les effets, tant en ce qui concerne ses recettes que ses prestations, et son déficit s'accroît. En revanche, le texte que nous vous proposons comporte une disposition s'inscrivant dans le droit fil des mesures d'accompagnement du développement de modes de garde, engagées lors du précédent PLFSS, afin de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. L'objectif est de créer 200 000 offres de garde supplémentaires, en particulier grâce à la nouvelle convention d'objectifs et de gestion, dans le cadre de laquelle nous avons engagé 1,3 milliard d'euros à cet effet.

Notre texte comporte une mesure consistant à étendre le prêt à taux zéro, d'un montant de 10 000 euros, aux assistantes maternelles qui souhaitent s'installer. Mme Clergeau a déposé un amendement visant à attribuer un agrément pour deux enfants dès la première demande, dès lors que le logement permet leur accueil. Cette simplification me paraît très intéressante, et je tiens à vous dire dès maintenant, madame la rapporteure, que le Gouvernement y sera favorable.

Mme Fraysse et Mme Touraine affirment que la politique familiale de notre pays n'est pas généreuse. Si vous assistiez, mesdames, aux réunions de la présidence de l'Union européenne, vous verriez à quel point nos partenaires européens sont envieux de notre politique familiale, et curieux de savoir comment nous parvenons à maintenir un taux de natalité aussi élevé. C'est, en fait, le résultat de la politique familiale la plus généreuse de toute l'Union européenne. Je vous rappelle une fois de plus que 88 milliards d'euros y sont consacrés, soit 4,7 % de notre produit intérieur brut – en moyenne deux fois et demi ce qu'y consacrent les autres pays de l'Union européenne. Les Français se rendent bien compte, eux, de ce que nous faisons pour les accompagner dans leurs projets de famille, notamment en matière de développement et de diversification de la garde d'enfants.

Vous nous faites un procès avant l'heure, en affirmant que nous ne parviendrons pas à atteindre nos objectifs avant la fin du quinquennat. Mais laissez-nous mettre en oeuvre ce qui est déjà engagé ! Rien qu'en ce qui concerne le dispositif des jardins d'éveil, nous avons déjà créé 300 places, quelques mois seulement après avoir déposé cette méthodologie auprès des élus locaux : on voit bien qu'une dynamique s'est enclenchée. Vous qui prétendez être soucieux des familles les plus fragiles, celles qui vivent dans les quartiers difficiles, vous devriez savoir que nous avons prévu une ligne budgétaire destinée au développement des modes de garde dans les 215 quartiers prioritaires, dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieue ». Nous avions prévu 1 500 places, mais avons constaté une forte mobilisation pour permettre aux femmes de ces quartiers, dont le taux d'activité est de dix points inférieur à la moyenne nationale, de faire garder leurs enfants. Sur la base des 380 dossiers déposés, nous allons créer près de 3 500 places, afin de répondre à une attente bien légitime. Ne venez donc pas nous dire que la politique familiale de la France n'est pas généreuse et dynamique, car c'est faux : nous répondons vraiment à l'attente des parents qui souhaitent mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Je ne peux pas non plus vous laisser dire que nous avons gelé les allocations familiales ! En 2008 et 2009, nous avons augmenté celles-ci de 3 %, taux bien supérieur à celui de l'inflation. De même, il est faux de prétendre que nous ne nous sommes pas occupés des familles les plus modestes.