Intervention de Xavier Darcos

…que sais-je encore ? Toutes ces idées doivent être évoquées, et j'ai noté que Jean-Luc Préel soutenait cette démarche. Enfin, je rejoins les préoccupations exprimées notamment par Denis Jacquat quant à la simplification de notre système de retraite.

J'en viens maintenant au champ des accidents du travail et des maladies professionnelles. Je rejoins évidemment l'analyse qu'a faite Jean-Pierre Door des dispositions du PLFSS relatives à cette branche. Un nouveau système de bonus-malus encouragera – c'est le moins qu'on en puisse dire – les entreprises à engager des politiques de prévention active. Je crois, en effet, que l'incitation financière reste un levier important pour modifier les comportements des entreprises. J'ai, du reste, eu l'occasion de le vérifier dès mon installation dans ce ministère, en visitant une menuiserie qui, grâce à des aides, a investi dans des équipements de captation de poussière de bois et de manutention d'objets lourds. Cette entreprise a assurément mérité l'aide que nous lui avons apportée, puisqu'il s'agissait notamment de faire bénéficier les salariés de ce dispositif.

Le Gouvernement va se mobiliser. Ainsi, un nouveau plan de santé au travail – un PST 2, comme nous disons dans notre charabia – sera élaboré au mois de décembre pour la période 2010-2014. Je l'ai d'ailleurs présenté ce matin au conseil des ministres. J'ai noté qu'un grand nombre de députés – des deux bords, je dois le reconnaître – se sont intéressés à ce sujet.

S'agissant des réparations, j'ai pris bonne note des interventions de M. Lefrand, de M. Cazenave, de M. Muzeau et de M. Roy, grand connaisseur du sujet, à propos du drame de l'amiante. Je connais les attentes concernant la réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le FCAATA, pour le rendre plus équitable, à la suite du rapport de Jean Le Garrec. C'est une préoccupation légitime, honorable, que je partage évidemment. Comme vous tous, je sais que la mission d'information parlementaire sur la prise en charge des victimes de l'amiante a bien travaillé. Nous accueillerons donc avec beaucoup de faveur les diverses propositions destinées à améliorer l'approche actuelle de ce sujet douloureux.

M. Muzeau a évoqué les questions du stress et de l'accentuation des risques psychosociaux en matière de restructuration, en citant notamment le rapport HIRES, Health in restructuring, dont j'ai récemment reçu l'un des coauteurs, M. Triomphe. C'est en effet un des axes du plan contre le stress que j'ai présenté devant le Comité d'orientation pour les conditions de travail, le COCT, le 9 octobre dernier. Ces mesures seront intégrées dans le plan de santé au travail, d'ici à janvier 2010.

Avant d'en venir au champ médico-social, je souhaiterais dire un mot au président Méhaignerie. Comme Roselyne Bachelot, j'ai été très impressionné par votre intervention et par les chiffres que vous avez cités, monsieur le président. Je vous ai d'ailleurs dit que je souhaitais pouvoir disposer de votre texte, tant votre approche diffère de celle que l'on entend habituellement. Vous avez, par ailleurs, souhaité que nous poursuivions les efforts de simplification des différents dispositifs d'aide à la personne. Vous avez parfaitement raison ; c'est un objectif majeur.

Certes, des progrès ont été accomplis depuis le rapport remis en 1998 par Michel Thierry et Véronique Hespel : je pense à la mise en place de l'APA et de l'APCH pour solvabiliser les besoins en aide humaine, ou à la loi Borloo de 2002 sur les services à la personne, prévoyant notamment la création du chèque emploi services. Cependant, d'autres progrès sont encore possibles. Je propose que les membres du Gouvernement concernés par cette question y travaillent rapidement avec votre commission.

Madame Vasseur, vous avez posé de nombreuses questions, dont certaines relatives à la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », telles que la composition des instances de gouvernance des ARS, ou encore la mise en place de la procédure d'appel à projets. Nora Berra et Nadine Morano reviendront sur ces sujets, mais je voudrais vous rappeler les grands principes qui guident l'action de mon ministère dans le cadre des travaux d'élaboration des textes d'application.

Le premier principe, comme Roselyne Bachelot et moi-même l'avons indiqué lors du séminaire d'installation des préfigurateurs des agences régionales de santé, est que la place du médico-social sera garantie dans toutes les instances des ARS : usagers et fédérations du médico-social seront représentés dans toutes les instances de gouvernance. Le deuxième principe consiste à associer l'ensemble du secteur à l'élaboration des différents décrets qui les concernent. C'est un secteur où il faut parler avec les utilisateurs et les ayants droit. Le troisième principe consiste à s'appuyer sur les expérimentations en cours – je pense notamment à celle conduite par la CNSA dans trois régions au sujet des procédures d'appel à projets – pour rédiger les décrets d'application.

Nombre d'entre vous, au nombre desquels Mme Hoffman-Rispal, ont attiré l'attention du Gouvernement sur les conséquences de la baisse des concours versés aux départements par la CNSA pour financer l'APA. Je comprends les inquiétudes des conseils généraux et je sais que, pris dans un effet de ciseaux résultant de la croissance des dépenses sociales et de la diminution des recettes, notamment celles liées aux droits de mutation, ils ont été obligés d'augmenter cette année les taux d'imposition. Tirant ses ressources de la CSG et de la contribution de solidarité pour l'autonomie – la journée de solidarité –, la CNSA finance aujourd'hui un tiers des dépenses d'APA ; ses deux contributions étant principalement assises sur la masse salariale, la charge nette des départements s'est accrue en 2009. Comme l'a rappelé M. le ministre des comptes publics, il faut néanmoins garder à l'esprit que c'est la première fois que la masse salariale se contracte deux années de suite, affectant l'ensemble des collectivités publiques – les conseils généraux comme la sécurité sociale.

Reste que, s'agissant de l'APA, le problème se pose avec plus d'acuité dans certains départements ruraux – je suis bien placé pour le savoir en tant qu'élu local – où se conjuguent un grand nombre de personnes dépendantes et une assiette fiscale limitée. Les clefs de répartition du concours de la CNSA pour l'APA, telles qu'elles ont été définies en 2002, pourront évoluer s'il apparaît qu'elles ne permettent plus d'assurer l'équité de traitement sur le territoire. Il s'agit là d'une question de justice sociale et je ne suis pas opposé à ce que, comme vous l'avez demandé, une réflexion soit menée en ce sens. Je crois aussi qu'il nous faudra rechercher des financements nouveaux, mais nous pourrons en reparler en 2010, à l'occasion du grand débat sur la dépendance qui nous invitera à repenser entièrement la question de l'APA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)