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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Tout d'abord, je voudrais, à mon tour, remercier l'ensemble des orateurs qui sont intervenus dans la discussion générale, ainsi que les présidents de commission, Mmes et MM. les rapporteurs et Mme la rapporteure pour avis. J'estime que, dans le domaine qui est le mien, les sujets sont moins polémiques, de sorte que la discussion a pu avancer, même si, rassurez-vous, j'ai des réponses à apporter à l'opposition qui s'est exprimée avec beaucoup de force.

S'agissant de la branche vieillesse, je veux remercier Denis Jacquat, qui a insisté à juste titre sur l'importance des avantages familiaux de retraite au sein des régimes de retraite. À ce propos, chacun a souligné l'utilité de l'action gouvernementale qui a permis de sauvegarder la majoration de durée d'assurance en faveur des mères de famille. Ce dispositif était, vous vous en souvenez, menacé par une jurisprudence ; l'immobilisme l'aurait condamné. Comme Denis Jacquat, je veux saluer l'esprit de responsabilité qu'ont manifesté les partenaires sociaux dans le cadre des concertations menées pour élaborer cette réforme et protéger ce dispositif. Mobilisation, imagination, ouverture d'esprit : nous avons pu bien avancer ensemble.

Marie-Anne Montchamp et Marie-Jo Zimmermann ont toutes deux utilement souligné qu'au-delà de la question de la majoration de durée d'assurance, il fallait mener une réflexion approfondie sur les formes de compensation des écarts de carrière que subissent les femmes. Cette réflexion doit prendre deux directions. Il s'agit, tout d'abord, d'examiner la manière dont nous pourrions donner aux femmes les moyens de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Il me semble, du reste, que les divers dispositifs qu'évoquera en particulier Nadine Morano vont dans ce sens – je pense notamment aux 200 000 offres de garde supplémentaires à créer d'ici à 2012. Nous entendons, ensuite, mettre fin au scandale – le mot n'est pas exagéré, car c'est une honte – que sont les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. J'ai décidé, avec le Premier ministre, de prendre le taureau par les cornes. Je ferai donc des propositions dans ce domaine et je vous soumettrai, avec Nadine Morano, un projet de loi en ce sens au cours de l'année 2010. Nous n'avons que trop traîné. Nous aurons aussi l'occasion d'aborder les autres points évoqués par Mme Zimmermann. Une solution est d'ores et déjà exclue : celle qui consiste à ne rien faire – et les partenaires sociaux eux-mêmes l'ont bien compris.

Un certain nombre de députés de l'opposition, à commencer par Mme Touraine, ont critiqué nos propositions. À mon tout de leur poser des questions simples : ont-ils voté la revalorisation du minimum vieillesse de 25 %, qui bénéficie à 400 000 de nos concitoyens ? Non.

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