Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L'étude conclut que notre système est insuffisamment organisé et qu'il doit évoluer dans le sens d'une optimisation des ressources et du meilleur rapport qualité prix.

Ce constat nous amène inévitablement à nous poser une quatrième question : notre système de santé comporte-t-il des marges d'efficience ? Philippe Vitel, Jacques Domergue, Jean-Luc Préel et Philippe Boënnec ont répondu vigoureusement par l'affirmative, en donnant de nombreux exemples documentés.

Le dernier rapport de la Cour des comptes consacré à l'hôpital est accablant, et je note qu'il n'a pas suscité d'observations des acteurs mis en cause. Jugez-en : pour cinq mille actes chirurgicaux comparables par an, le taux d'infirmières anesthésistes varie de 4,64 à 30,13 ; et le taux des infirmières de bloc de 4,73 à 22,69. Pour un lit de pneumologie, le taux de médecin varie d'un à dix, soit parfois dix médecins pour un lit de pneumologie. Sur le vaste échantillon étudié, la Cour note qu'un chirurgien effectue moins d'un acte par jour ouvrable, c'est-à-dire deux cent quarante-trois actes par an. Les exemples abondent, comme le coût d'un examen dans un des cent douze centres d'examen de santé, qui s'élève à 220 euros. La Cour des comptes conclut que la baisse des déficits est davantage un problème de réduction des coûts que de hausse de l'activité et des recettes.

C'est donc à l'efficience de notre système de santé qu'il faut se consacrer. Grâce à la loi HPST du 21 juillet 2009, nous en avons désormais les moyens. Il s'agit bien entendu d'un travail considérable qui portera ses fruits progressivement. Je regarde avec amusement les procès intentés à cette loi, accusée d'être à l'origine des maux réels – comme les déserts médicaux ou l'épuisement de certains personnels hospitaliers – dont souffre notre système, alors que ce texte ne s'applique pas encore et que, précisément, il remédiera à ces problèmes.

En renfort de la loi, des outils puissants seront mis en oeuvre. Philippe Vitel et Bérengère Poletti m'ont interpellée sur le dossier médical personnel. Le plan de relance annoncé au mois d'avril a précisé la première phase de déploiement de 2010 à 2013, et le calendrier annoncé pour 2009 a été respecté. J'ai mené à bien la création de l'ASIP Santé, l'agence des systèmes d'information partagés de santé, par la fusion du GIP DMC et du GIP CPS. Les travaux avancent bien avec sept projets régionaux, un travail sur l'identifiant et un guide des bonnes pratiques du recueil du consentement. Tout cela pour un coût très inférieur aux sommes investies par nos partenaires européens.

La convergence intersectorielle est également un outil d'efficience, et il est dommage de réduire ce débat à une approche dogmatique, ce qu'a fait Jean-Marie Le Guen.