Intervention de Cécile Gallez

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, en cette période de crise, force est de constater une nette diminution des recettes, ce qui accroît le déficit de la sécurité sociale malgré l'effort important du PLFSS 2010 pour maîtriser les dépenses de santé. Le projet de loi accentue notamment les contrôles tant pour les professions de santé que pour les malades : arrêts de travail, accidents du travail, sorties d'ALD.

Il faut, je pense, féliciter les professions de santé, médecins et pharmaciens, pour le taux important d'utilisation des génériques, tendance qu'il faut toutefois encore accentuer. On peut aussi faire un effort dans le conditionnement des médicaments. C'est ainsi que pour les maladies chroniques, il serait plus judicieux de prévoir un conditionnement de trente et un ou trente-deux comprimés plutôt que de vingt-huit, les mois ayant généralement plus de vingt-huit jours… C'est le sens d'un amendement que j'ai déposé et sur lequel, s'il est rejeté dans la discussion à venir au motif qu'il n'aurait pas sa place dans une loi, je vous demanderais, madame la ministre, de vous engager personnellement sur ce sujet. C'est une simple mesure de bons sens qui peut être source d'économies non négligeables.

Je ne m'appesantirai pas sur l'hôpital, bien des collègues le font mieux que moi, sachant, bien évidemment, que c'est une partie essentielle des dépenses de santé. Je vous parlerai plutôt du médico-social pour lequel l'effort de 5,8 % d'augmentation de contribution de l'assurance maladie prévu cette année est très important à mes yeux. Il financera prioritairement le plan Alzheimer et la création de places nouvelles en établissements pour personnes âgées et handicapées, ce dont je me réjouis.

Je ne peux que me réjouir également de la sécurisation de la prise en charge des frais de transports des adultes handicapés dans les MAS ou dans les FAM. L'assurance maladie les finançait jusqu'à présent, mais d'une manière dérogatoire. Dorénavant, ils seront intégrés aux budgets des établissements.

Dans un même ordre d'idée, afin de sécuriser la prise en charge des enfants, adolescents handicapés et jeunes adultes bénéficiant de l'amendement Creton, placés dans des établissements en Suisse ou dans l'Union européenne, particulièrement en Belgique, il serait bon que le financement soit dorénavant assuré par la CNSA.

Après la mission que j'ai effectuée sur le placement des personnes âgées et handicapées en Belgique, je suis encore plus sensibilisée à l'effort que nous devons faire pour garder en France les personnes qui le souhaitent, quelle que soit la qualité de la plupart des structures belges. Je ne rappellerai jamais assez la nécessité pour les enfants autistes d'être proches de leur famille.

Dans un souci tant de proximité que d'emplois pour notre population, il nous faut lever les obstacles à la construction des établissements en prévoyant davantage d'aides à l'investissement, mais surtout en réduisant les délais – Belgique, ceux-ci sont en moyenne de six mois, alors qu'en France, il nous faut plusieurs années. Pouvez-vous, madame la ministre, nous expliquer en quoi consistera l'appel à projets dont vous avez parlé dans la loi HPST ?

En ce qui concerne le problème des listes d'attente et des inscriptions en doublon, si ce sont en principe les MDPH qui en assurent actuellement la gestion pour les personnes handicapées, avec l'aide des associations – APEI, APF, etc. –, il faudrait peut-être que les ARS, en partenariat avec les conseils généraux, soient chargées des personnes âgées, afin d'être au plus près de la réalité du terrain. Le nombre exact de places à créer pour les personnes âgées est très difficile à appréhender, il est même peut-être à relativiser, car la population vieillit, certes, mais elle est en meilleure santé, souhaite rester chez elle le plus tard possible et ne reste donc en moyenne en établissement que deux ans et demi. Pouvez-vous donc nous donner quelques précisions sur les compétences prévues pour les ARS en ce domaine ?

Pour la branche famille, je suis très sensible à l'effort que vous faites pour aider les assistantes maternelles à améliorer leur habitat et, pour la branche vieillesse, je me réjouis du dispositif proposé sur la majoration de durée d'assurance vieillesse par enfant, qui permet de répondre aux nouvelles exigences juridiques tout en sauvegardant les droits à la retraite des mères de famille.

Je terminerai en insistant sur le problème des conjoints survivants. La situation des veuves et, en particulier, des jeunes veuves – on en compte 1 500 de moins de vingt ans – est souvent dramatique, vous le savez tous. Il faudrait s'attacher au moins à faire en sorte que leur pension de réversion ne soit jamais inférieure à l'assurance veuvage, supprimer toute condition d'âge pour en bénéficier et, surtout, augmenter le plafond des ressources. Je pense sincèrement que notre pays ne prend pas assez en compte cette population qui ne fait pas beaucoup parler d'elle et souffre en silence.

En conclusion, malgré la situation difficile que nous traversons, vous avez fait le choix de ne pas diminuer les prestations des Français tout en maîtrisant les dépenses et en luttant contre les fraudes. C'est donc avec conviction que je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)