Intervention de Thierry Mariani

Il s'agit également de mieux maîtriser le problème de la validité des conditions d'accès à l'AME. Aujourd'hui, les conditions de ressources peuvent, entre autres, être enregistrées par le biais d'une déclaration sur l'honneur. Il paraît donc légitime de supposer que l'augmentation exponentielle des bénéficiaires de l'AME soit liée à une sous-estimation délibérée de leurs ressources. Je propose donc que les caisses primaires d'assurance maladie puissent vérifier les conditions de ressources, d'identité et de résidence, ce qui paraît être le minimum pour une demande qui a pour effet de permettre des soins gratuits pour le bénéficiaire et ses ayants droit, financés par la société.

Je souhaite compléter le dispositif en établissant la mémorisation et le traitement automatisé de toutes les demandes afin de prévenir de tout détournement de procédure. Dans toutes ces dispositions, l'intervention de la CNIL est prévue : décret en Conseil d'État, après avis de la CNIL, durée de conservation et conditions de mises à jour des informations enregistrées, modalités d'habilitation des personnes amenées à consulter ces fichiers, définition, le cas échéant, des conditions dans lesquelles les personnes intéressées pourront exercer leur droit d'accès. Cela fournirait des éléments statistiques précis et constituera progressivement un outil indispensable d'action et d'intervention.

Comme vous pouvez le constater, je souhaite parfaire notre système social (Rires sur les bancs du groupe SRC) en renforçant les moyens de contrôle, dans le souci d'éviter les fraudes. Il n'est pas question de remettre en cause l'AME, mais de revenir à ses objectifs initiaux. C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir examiner avec la plus grande attention les amendements que j'ai déposés en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)