Intervention de Thierry Mariani

Voilà un exemple type d'une dérive qui n'a rigoureusement rien à avoir avec les objectifs qui avaient été fixés à l'aide médicale d'État. Il n'est pas question de vous demander de remettre en cause l'AME, madame la ministre ; je vous demande seulement de prévoir un minimum de contrôle pour qu'elle soit mieux encadrée.

Aujourd'hui, les demandes d'admission à l'AME sont reçues par quatre organismes différents : l'organisme d'assurance maladie, le centre communal ou intercommunal d'action sociale, les services sanitaires et sociaux du département de résidence et les associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par le préfet. La multiplication des possibilités de dépôt des demandes permet donc à certaines personnes de présenter plusieurs fois le même dossier. Le meilleur moyen de limiter les interlocuteurs et, partant, de juguler l'accroissement considérable des demandes, serait de centraliser à des fins comptables les demandes d'AME.. Je propose de désigner les caisses primaires d'assurance maladie comme seul lieu de dépôt des demandes. Cet interlocuteur unique doit permettre de mieux maîtriser la gestion et le contrôle de certaines dépenses. La notion de proximité permet en outre une amélioration qualitative des contacts et de l'accueil.