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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

…la remise en question des exonérations patronales dont bénéficient les restaurateurs au titre de l'obligation alimentaire de leurs salariés. Selon certains, elle serait justifiée parce que la baisse de la TVA n'aurait pas encore atteint ses objectifs.

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