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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Vous avez eu raison, madame Berra, de parler de « société de tous les âges », car le lien intergénérationnel, l'accompagnement et la prise en charge à certains moments de la vie dépassent les seules notions financières. Il s'agit de solidarité, qu'il faut parfois reconstruire, telle la solidarité familiale, celle du coeur et de l'attention aux autres. Le débat sur les aînés et le défi du vieillissement qui va s'ouvrir sera l'occasion pour chaque Français d'avoir une véritable prise de conscience sur le sujet. J'attire d'ailleurs votre attention sur les attentes sur le terrain : celles des maires pour créer des établissements nouveaux – même si 100 milliards d'euros sont prévus par la CNSA –, les inquiétudes que suscite la nouvelle procédure d'appel à projet, ou encore les difficultés que rencontrent nombre de structures d'aide à domicile, certaines ne pouvant plus assumer les coûts liés aux exigences de professionnalisation des personnels et de qualité des prestations, particulièrement incontournables dans le cadre d'interventions auprès des personnes fragiles. Je crains que certaines associations ne puissent pas poursuivre leur mission dans les mois qui viennent.

Quant à la branche famille, les évolutions sont significatives tant en ce qui concerne l'augmentation des allocations familiales en 2009, que l'évolution du nombre de places d'accueil, ou encore la prime de solidarité active, la prime exceptionnelle pour les familles modestes et l'annonce de prêts à taux zéro pour aider les assistantes maternelles pour l'amélioration de l'habitat.

Le développement de structures pour la garde d'enfants est indispensable pour concilier vie familiale et vie professionnelle, compte tenu souvent d'horaires atypiques. Cela constitue une lourde charge pour les communes malgré l'aide des caisses d'allocations familiales.

Il subsiste encore une mauvaise répartition des structures d'accueil sur le territoire. Les inégalités demeurent aussi concernant le reste à charge des familles selon le mode d'accueil qu'elles choisissent pour leur enfant. Pour les familles à revenu modeste, il reste supérieur en cas de recours à un assistant maternel plutôt qu'à un accueil en crèche.

La prise en charge de la dépendance nous interpelle. Un tel dossier pourra-t-il aboutir en 2010 ? Il faut, je pense, garantir un socle élevé de financement par la solidarité nationale, qui doit garder une place prépondérante tant dans le champ de la compensation que dans le champ des établissements et services.

Votre détermination, mesdames, messieurs les ministres et la détermination des parlementaires nous permettra, je l'espère, de faire face. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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