Intervention de Monique Iborra

Depuis 2002, vos amis ont multiplié les mesures ponctuelles d'exonération de charges, représentant une hausse de 65 %. Vous sous-estimez le coût des niches sociales, l'évaluant à 9 milliards d'euros contre 15 milliards selon la Cour des comptes. Un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires montre que les allégements généraux sur les bas salaires ne profitent pas – hormis à l'hôtellerie et à la restauration, que vous choyez particulièrement – à la compétitivité de l'économie et constituent des trappes à bas salaires, vous le savez pertinemment. Pour répondre à ces observations, vous mettez en place des mesures qui représentent moins de 800 millions de recettes pour la sécurité sociale.

Enfin, s'agissant de l'hôpital public, fidèle à la philosophie libérale la loi HPST, vous reniez vos engagements de report de la convergence tarifaire. Ceux qui, malheureusement, ont cru à un soutien du Gouvernement au service public hospitalier en sont décidément pour leurs frais !

Avec les réformes sur les ressources – impôts proportionnels de type CSG ou CRDS – et sur les dépenses – déremboursements, forfaits –, votre politique est antiredistributive et pèse d'abord sur les ménages modestes. Couplée à des réformes de l'impôt qui favorisent les plus riches – ISF, bouclier fiscal, baisse des droits de mutation et de succession –, elle pratique une redistribution à l'envers. En 2010, près de 20 milliards seront prélevés sur les classes moyennes au profit des plus aisés.

Votre politique est marquée du sceau de l'injustice et de l'inefficacité. Elle sera reconnue comme telle par nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)