Intervention de Élie Aboud

Afin d'avancer en ce domaine, nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion sur un outil permettant d'analyser l'évolution des charges des établissements hospitaliers publics et privés. Nous y travaillons depuis plusieurs mois avec l'ensemble des partenaires hospitaliers – toutes les fédérations publiques et privées, qui, signalons-le, sont toutes d'accord. C'est ainsi qu'aujourd'hui, nous pouvons présenter à la représentation nationale le nouvel indice santé hospitalier, ISH, qui a pour objet de mesurer l'évolution des charges des établissements de santé.

Ce nouvel indice, à l'instar de l'indice des prix ou de celui du coût de la construction de 1'INSEE, prend en compte l'ensemble des salaires et charges des acteurs de la santé, de manière à optimiser l'affectation des ressources. Il doit progressivement s'imposer comme un référentiel indispensable à la décision, la légitimant même, en intégrant l'ensemble des critères objectifs de dépenses des établissements de santé.

Cet objectif, simple et clair, a été élaboré par les plus grands spécialistes de la santé. Il est un signe fort de la communauté hospitalière, qui souhaite agir dans la durée en permettant au législateur de décider en s'appuyant sur des données objectives de coût reposant sur un socle commun. Ce dispositif permettra ainsi de mettre en regard l'évolution des charges des établissements et celle de l'ONDAM.

Dans cette perspective, la dépense de santé n'est plus un problème récurrent d'équilibre financier, mais un choix collectif engageant toute la nation.

On le voit bien, madame la ministre, cette piste est d'avenir, et il me serait agréable de connaître votre réflexion à ce sujet. Sur ces différents points, une chose est sûre, je ne doute pas de votre détermination. C'est pourquoi vous pouvez compter sur mon entier soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)