Intervention de Michel Diefenbacher

Je comprends que, dans la situation actuelle, l'important est de traiter l'urgence, et qu'avant de s'interroger sur les fondamentaux de notre dispositif, la priorité est de mettre en oeuvre les mesures concrètes qui permettront de combler les failles les plus profondes. À cet égard, je voudrais saluer le travail fait en ce sens par le Gouvernement et la qualité du projet dont nous sommes saisis.

Mais il faudra rapidement aller plus loin. S'il se confirme que le retour de la croissance ne suffira pas à rétablir nos comptes, une réforme plus fondamentale s'imposera.

Chacun voit la difficulté de l'exercice. La sécurité sociale n'est pas une institution comme les autres. Ce n'est pas seulement un dispositif de solidarité, c'est une conquête et un symbole hérité d'une période particulièrement sensible de notre histoire, celle de la Libération. Et la « refonder », pour reprendre le terme utilisé hier soir par Marie-Anne Montchamp, est assurément une entreprise dont il ne faut sous-estimer ni la difficulté ni les incertitudes.

Pour autant, est-elle impensable ? Sincèrement, je ne crois pas qu'on puisse le dire a priori. Car on voit aujourd'hui se dessiner, en particulier s'agissant de l'assurance maladie, quelques convergences prometteuses.

D'abord, personne ne songerait à remettre en cause l'universalité des droits. C'est une conquête majeure. Nul n'imaginerait y porter atteinte.

Ensuite, personne ne conteste aujourd'hui le rôle régulateur de l'État. Quelles que soient les réformes vers lesquelles – peut-être – nous allons, c'est à lui, et personne ne le contestera, qu'il reviendra d'arrêter les priorités de santé publique, de fixer les mécanismes de financement, de préciser la définition des « paniers de soins », de définir l'accès aux professions médicales, le contenu de la recherche médicale, l'évaluation et le contrôle du système.

Troisièmement, enfin, qui ne voit, aujourd'hui, que le système des cotisations ne suffit plus à financer l'assurance maladie ? Un consensus, pour le moment tacite, semble s'établir pour constater qu'il serait pour le moins contradictoire de faire des cotisations le socle du dispositif alors que, par ailleurs, la survie de tant d'entreprises et la préservation de tant d'emplois exigent que des pans entiers de notre économie en soient exonérés.

Là encore, le temps de la réforme n'est sans doute pas loin. Et quand on pose la question de savoir quelle famille politique aura assez de courage pour l'entreprendre et assez de persévérance pour la mener à bien,…