Intervention de Dominique Orliac

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est celui de tous les records : déficit du régime général qui devrait s'établir à près de 31 milliards d'euros, stock de dette sociale qui croît encore pour arriver à des niveaux jamais atteints – celui-ci s'élevait déjà, fin 2008, à 109 milliards d'euros.

Ce PLFSS pour 2010 consacre donc la dégradation continue et accélérée des comptes de la sécurité sociale. La situation s'apparente à une faillite et la crise ne suffit pas, à elle seule, à l'expliquer : avant d'être un budget de crise, c'est d'abord à une crise du financement de notre système de santé que nous sommes confrontés.

Les réponses apportées par le Gouvernement ne sont pas suffisantes puisqu'il se refuse à faire preuve de responsabilité quand la situation impose des remèdes à la hauteur du mal, autrement dit, des recettes supplémentaires. On en est très loin. Pire, le Gouvernement poursuit sa politique d'injustice sociale.

C'est ainsi qu'il reconduit les mesures dites de « maîtrise médicalisée » que sont la baisse du taux de remboursement et celle du tarif d'actes de certains professionnels de santé, qu'il poursuit son attaque du système de solidarité à travers les franchises médicales instaurées en 2007, ou encore qu'il augmente à nouveau le forfait hospitalier pour une économie limitée de 160 millions d'euros. Il maintient la taxation du chiffre d'affaires des mutuelles et fait payer, une fois de plus, les assurés sociaux. Et voilà qu'on apprend, par la presse, que le ministère de la santé prévoirait de s'en prendre aux territoires ruraux en fermant 182 structures chirurgicales dont pas moins de deux dans mon département.