Intervention de Jean Mallot

De même, vous annonciez pour 2009 un déficit de 8,6 milliards d'euros pour le régime général, déficit qui serait de 23,5 milliards d'euros !

Tout cela était prévisible et, à l'époque, vous avez détourné le regard. Le pire est que la leçon n'a pas porté. Il devrait exister une loi contre la récidive des ministres… Aussi vos hypothèses économiques pour le PLFSS pour 2010 rendent-elles plus que perplexe.

Rétablie dans la nuit du 31 décembre 2009, l'économie française verrait tout à coup l'évolution de son PIB passer de moins 2,25 % en 2009 à plus 0,8 % en 2010 puis à plus 2,5 % chaque année entre 2011 et 2013 ! Quant à l'évolution de la masse salariale du secteur privé, elle ferait un bond à 5 % pour se stabiliser à ce niveau dès 2011 et pour trois ans.

On voit bien qu'il fallait stabiliser le déficit prévisionnel à moyen terme pour ne pas affoler. Les hypothèses ont donc été construites en conséquence. Le tableau de l'annexe B a été bâti à l'envers, ce qui appelle au moins deux observations. D'abord, le retour de la croissance ne produirait pas une diminution du déficit annuel : celui-ci serait seulement stabilisé à 30 milliards d'euros en 2010, 2011 et 2013 – il s'agit donc d'un nouveau déficit structurel. Ensuite, le total cumulé sur la période 2010-2013 serait tout de même de 120 milliards d'euros transférés à la charge des générations futures alors même que la CADES a déjà plus de 100 milliards d'euros sur les bras !