Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Comment pourrez-vous mettre en oeuvre une politique de bien-traitance et conduire les évaluations que vous recommandez, à juste titre, alors que, dans le même temps, ces établissements risquent d'être contraints de supprimer des postes ?

Quant aux ESAT, alors qu'ils sont les premiers touchés par la crise économique, vous diminuez leur financement, impliquant ainsi une diminution de l'encadrement au travail faisant courir le risque que seuls les moins handicapés puissent accéder à un emploi au sein de ces établissements.

Enfin, je souhaite exprimer une autre inquiétude pour le secteur médico-social, pour lequel les appels à projet seront désormais effectués par les ARS. Comme Mme Vasseur l'a demandé hier dans son intervention, nous souhaiterions connaître le contenu du cahier des charges et la composition de la commission qui interviendra dans ce cadre. Il ne faudrait pas que cette nouvelle approche bride toute faculté d'innovation.

Des craintes s'expriment face à ce risque de standardisation des établissements alors qu'il convient, au contraire, d'encourager les spécificités territoriales, d'appréhender les publics particuliers en fonction de leurs besoins quel que soit leur handicap, leur âge ou leur pathologie. En ce sens, nous étions plutôt favorables à l'Agence régionale de santé. Encore faut-il rester vigilant sur ces points.

Aussi, au regard des enjeux qui se posent à nous, nous vous demandons de compenser intégralement les frais de transport pour les établissements, qui le demandent, et de revoir les modalités de calcul des dotations de fonctionnement de ces structures afin qu'elles puissent conserver leur niveau de service. Vous pourriez donner un signe dans ce sens.

Enfin, nous vous demandons de revenir sur l'augmentation du forfait journalier hospitalier pour les personnes handicapées et de créer, comme le suggèrent de nombreuses fédérations d'associations, un bouclier social permettant à ces personnes de conserver un reste à vivre équivalent à 30 % de leurs allocations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)