Intervention de Dominique Tian

Pour les particuliers, c'est la même logique qui prévaut puisque l'article 17 supprime l'exonération des prélèvements sociaux des intérêts des contrats d'assurance-vie multisupports comprenant des unités de compte en cas de décès de leur titulaire. Après avoir encouragé l'investissement sur des contrats d'assurance multisupports par le dispositif Fourgous, et ce afin de financer l'économie en facilitant l'investissement sur des supports en unités de compte, nous « trahissons » ceux qui avaient adhéré au dispositif précédent. Il ne s'agit pas de privilégiés mais de 12 millions d'assurés qui seront pénalisés. C'est une instabilité juridique tout à fait détestable et une surenchère que je regrette.

Malgré ces réserves, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale va dans le bon sens. Aussi je le voterai. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)