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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

..dans la mesure où il ne f… pas créer d'insécurité juridique, fiscale et sociale pour les clubs. J'espère que cet amendement ne sera pas adopté.

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