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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

La commission des affaires sociales a décidé de supprimer des avantages fiscaux consentis aux cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Cette mesure, si elle était adoptée, constituerait un très mauvais signal donné à une profession qui souffre énormément et qui ne rétribue pas assez ses salariés.

La disposition prévue pour le droit à l'image collective des sportifs constitue également une mesure extrêmement contre-productive, dans la mesure où la loi Lamour, votée en 2005, a prévu ce droit à l'image collective pour préserver la santé financière des clubs et permettre à des sportifs de haut niveau de rester sur le territoire national. C'est un mauvais signal donné au monde sportif…

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