Intervention de Dominique Tian

En ce qui concerne les recettes, je regrette l'augmentation du forfait hospitalier qui touchera les classes moyennes ou les personnes juste au-dessus du seuil de revenus ouvrant droit à la CMU qui, pourtant, ne se font pas hospitaliser par plaisir.

Je voudrais également dire deux mots des niches sociales et fiscales. Alors que nous payons les charges sociales les plus importantes d'Europe, le Gouvernement et la commission des affaires sociales aggravent chaque année cette situation. Ainsi, il est prévu le doublement à 4 % du forfait social instauré l'an dernier théoriquement à titre exceptionnel, et portant sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation. C'est un mauvais signal donné aux entreprises qu'une loi récente a encouragé à développer, au contraire, ce type d'intéressement et de participation.

L'article 14 double les taux de contribution sur les régimes des retraites chapeaux. Celles-ci concernent essentiellement les cadres des entreprises et pas toujours les cadres supérieurs. Un amendement de mon collègue Yves Bur soumet aux prélèvements sociaux les parts de carried interest dont peuvent bénéficier les salariés qui ont constitué des fonds de capital-risque en fonction du travail accompli. Cette mesure peut pénaliser le financement en fonds propres des PME et me semble de ce fait très contre-productive.