Intervention de Dominique Tian

Le timing décidé par le Gouvernement est différent. Dans ce projet de loi de financement, il a choisi de mettre l'accent sur l'amortissement des effets de la crise et sur l'amélioration de la qualité des soins en fixant l'ONDAM à 3 %, ce qui représente un beau soutien au secteur de la santé. Le budget de la sécurité sociale permet aussi de poursuivre la réforme par une légère amélioration de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie et par la lutte contre les fraudes, ce qui est une excellente initiative. À cet égard, il est important de rappeler que ce n'est pas par un dérapage des dépenses de l'assurance maladie que s'explique le déficit de la sécurité sociale 2009 mais par un recul de la masse salariale au niveau national. Cependant, la situation financière de l'assurance maladie n'est pas tenable dans la durée.

Chacun sait que des marges de manoeuvre existent. Ainsi, l'optimisation des dépenses hospitalières ne peut être reportée indéfiniment. C'est pourquoi je regrette que, contrairement à ce que prévoyait la loi de financement de la sécurité sociale de 2009, le Gouvernement ait décidé de reporter de 2012 à 2018 l'objectif de convergence tarifaire intersectorielle. Aujourd'hui, certains acteurs évaluent à plus d'un milliard d'euros en 2010 le gain que l'assurance maladie pourrait réaliser avec la mise en oeuvre de la convergence sur seulement 50 prestations hospitalières les plus courantes.

L'annonce d'une expérimentation de convergence ciblée sur certains séjours, notamment en chirurgie ambulatoire, avec une économie attendue de 150 millions d'euros, est un bon début, mais ne nous semble pas à la hauteur de la situation.