Intervention de Jean-Marie Le Guen

La réalité est claire. Ce qui est en cause, ce ne sont pas seulement les 30 milliards d'euros de déficit mais, de manière plus générale, l'état de nos finances sociales et, disons-le, de nos finances publiques.

Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous avez beau multiplier les déclarations, les finances publiques sont potentiellement hors de contrôle. Même si la vulgate accusera la sécurité sociale de tous les maux, c'est votre politique économique qui est responsable, et pas seulement pour la période actuelle car la crise n'est pas seulement conjoncturelle, contrairement à ce que l'on entend dire. Depuis sept ans, votre majorité, par l'inconséquence de sa gestion, a fait plonger la sécurité sociale dans le déficit, pour des montants dépassant 10 milliards d'euros, alors que celle-ci bénéficiait d'un petit filet de croissance. Plusieurs ministres ont annoncé que notre pays sortait de la crise mais force est de constater que votre politique économique ne prévoit pas autre chose que 30 milliards d'euros de déficit pour la sécurité sociale jusqu'en 2013.

Le problème n'est donc ni conjoncturel ni lié à la sécurité sociale. Il s'agit d'un problème global de finances publiques dans notre pays et il n'est donc pas utile que nous faisions porter notre réflexion ailleurs alors que, de toute façon, vous n'essayez pas de le résoudre.

Vous vous plaisez, monsieur le ministre, à tracer des perspectives radieuses d'avenir pour notre pays, mais l'on sait le succès de la loi Douste-Blazy et des réformes mises en place par votre majorité : pour la première fois dans notre pays, le taux de remboursement des dépenses de santé a baissé de 1,7 %, passant de 76,8 % à 75,1 %. Pour un comptable, 1,7 %, ce n'est peut-être pas grand-chose, mais par rapport à la masse totale des dépenses de santé, cela représente un coût de 3 milliards d'euros transféré sur les ménages. Ce sont en premier lieu les affections de longue durée, qui ne sont pas traitées correctement ni sur le plan médical, ni sur le plan économique, et les soins de premier recours, qui pâtissent de la baisse des remboursements.

Cette évolution est cohérente avec le fait que le détricotage du système de santé se produit hors de la portée du Parlement : il est le fait de partenaires non mandatés par la collectivité nationale. Voyez la convention médicale en préparation, qui s'élabore selon des rythmes variant au gré des intérêts et des autres.

L'accord sur le secteur optionnel montre que dans des disciplines comme la chirurgie, l'anesthésie et la réanimation, un découplage s'opère entre les remboursements pratiqués par la sécurité sociale et les frais payés par les usagers. Ce qui existe aujourd'hui à la marge va devenir la règle demain. Il ne faudra pas plus que cela pour que, pour ces risques puis pour les soins de premier recours, il revienne, non plus à la sécurité sociale, mais aux malades d'assurer l'essentiel du remboursement, que ce soit à travers leur assurance complémentaire ou à travers des restes à charge. C'est l'accès même aux soins de nos compatriotes qui est ici en cause.