Intervention de Jean-Marie Rolland

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais profiter des quelques minutes qui me sont accordées pendant cette discussion générale pour aborder deux sujets très précis : l'enseignement de la médecine générale, d'une part, et la possibilité pour les internes d'effectuer des remplacements de praticiens hospitaliers, d'autre part.

S'agissant de l'enseignement de la médecine générale, il me paraît nécessaire de rappeler l'importance de ce sujet maintes fois abordé pendant les débats sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Nous avons clairement rappelé à cette occasion le rôle incontournable que joue le médecin généraliste en tant que médecin de premier recours. Il est nécessaire de susciter des vocations et d'assurer une formation de qualité.

Afin d'accompagner la montée en charge de la filière universitaire de médecine générale, l'article 47 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », promulguée le 21 juillet dernier, prévoit sur quatre années la création d'un minimum annuel d'emplois de personnels enseignants à compter de la rentrée universitaire 2009-2010 : 20 pour les professeurs, 30 pour les maîtres de conférences et 50 pour les chefs de clinique. Cette avancée majeure, qui peut être mise au crédit de notre majorité, a été saluée par l'ensemble de la communauté médicale. Nous ne saurions trop insister sur l'importance de la mise en place d'une véritable filière universitaire de médecine générale.

Un arrêté paru au Journal officiel du 18 septembre 2009 a annoncé la nomination des professeurs titulaires de médecine générale aux dix premiers postes créés. Nous regrettons toutefois que les nominations de chefs de clinique soient encore trop peu nombreuses : 31 sont en exercice en 2008-2009 et 15 sont en passe d'être nommés pour l'année scolaire 2009-2010 alors que la loi en prévoit un minimum de 50. Deux cents postes d'assistants spécialistes ont été créés en 2009 et seront reconduits en 2010, ce qui permet aux internes d'autres spécialités de compléter leur formation en libérant des postes de chefs de cliniques universitaires pour les internes de médecine générale. Malheureusement, le redéploiement ne se fait pas suffisamment au profit de la filière médecine générale.

Il est important que cette montée en charge soit respectée. Il existe actuellement plus de 3 000 universitaires dans les autres spécialités et aucun en médecine générale. Il est toujours aussi difficile d'assurer le recrutement des enseignants universitaires de médecine générale alors que les généralistes, sur lesquels repose l'accès aux soins de premier recours ainsi que le suivi de la plupart de nos concitoyens, représentent la moitié des effectifs de médecins.

En outre, nous souhaitons également que ces enseignants continuent à exercer la médecine générale. J'avais déposé un amendement à ce sujet, qui a été rejeté au titre de l'article 40.

Le second objectif visé, qui pourrait paraître anecdotique, consiste à permettre le remplacement dans les établissements de santé des praticiens hospitaliers, qui sont des médecins seniors, par des internes. Lorsqu'ils ont assuré la moitié ou les deux tiers de leur cursus, ces derniers peuvent effectuer des remplacements en ville, qu'il s'agisse de médecine spécialisée ou de médecine générale, mais pas à l'hôpital.

À l'heure où la démographie médicale est tendue, où il est toujours nécessaire pour les établissements de santé de recruter à titre temporaire des médecins dits « mercenaires », aux parcours parfois difficilement vérifiables et aux exigences financières toujours élevées, il me semble important d'ouvrir le recrutement provisoire à des internes en fin de formation. La possibilité offerte à ces jeunes médecins d'effectuer des remplacements en ville ou à l'hôpital serait avantageuse pour les internes et pour les hôpitaux. Cette solution mérite d'être examinée de près et c'est ce que je souhaite que vous fassiez, madame la ministre, messieurs les ministres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)