Intervention de Jacques Domergue

Une convergence plus rapide permettrait d'économiser un milliard d'euros par an, ce qui est considérable par les temps qui courent. Ne faudrait-il pas plutôt intégrer les établissements privés dans le domaine de contrôle de la Cour des comptes ? Comme l'a dit son premier président, cette mesure, qui fait l'objet d'un autre de mes amendements, ouvrira la voie à un benchmarking entre établissements privés et publics. Le terme ne plaît pas toujours en France ; mais cette évaluation objective et comparative permettra de vérifier si la convergence est réalisable ou non. Elle peut donc fonctionner dans les deux sens.

Nous devons également nous efforcer d'augmenter les recettes, mais cela est plus difficile en période de perte d'emplois : on risque d'inventer encore de nouvelles taxes, ce qui serait préjudiciable à l'activité et mal venu en période de reprise économique potentielle. À mon sens, on ne peut donc jouer que sur la taxation de revenus facilement obtenus, en les soumettant à des charges sociales lorsqu'ils y sont soustraits. D'où mon amendement sur les jetons de présence dans les conseils d'administration, qui a été accepté en commission et dont j'espère qu'il le sera également en séance.