Intervention de Jacques Domergue

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre du budget, messieurs les rapporteurs, ce PLFSS est un texte de transition.

Il ne s'agit assurément pas d'une transition entre un PLFSS à l'équilibre et un PLFSS en déficit : voilà bien longtemps que nous ne sommes pas revenus à l'équilibre.

S'agit-il d'une transition entre une période de réduction du chômage et une période où le nombre de demandeurs d'emploi explose ? C'est plus vraisemblable.

N'oublions pas qu'il y a un peu moins d'un an, nous constations avec satisfaction un retour progressif à l'équilibre grâce au contrôle du niveau des dépenses. Il s'agit enfin d'une transition entre une période où l'équilibre des comptes sociaux semblait possible et une période où nul ne saurait plus l'entrevoir.

On l'a dit hier soir, ce déficit croissant, dont personne ne peut précisément mesurer l'ampleur aujourd'hui, n'est pas dû à une augmentation des dépenses de santé. Il faut en effet rendre hommage aux professionnels de santé et aux consommateurs de soins – nos concitoyens –, qui ont respecté le cadre fixé par les textes que nous avions votés, c'est-à-dire l'ONDAM. Le déficit n'est dû qu'à un effondrement des recettes de cotisations sociales, lié aux pertes d'emplois et à la crise, et qui entraîne un manque à gagner de 11 milliards d'euros pour les systèmes sociaux.

Dans ce contexte, que pouvons-nous faire ?