Intervention de Bérengère Poletti

Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte difficile.

Les objectifs de dépenses de la sécurité sociale pour l'année à venir sont fixés à 435 milliards d'euros. Il est nécessaire de rappeler que ces dépenses dépassent largement celles de l'État qui s'élèvent, elles, à 352 milliards d'euros. En tout état de cause, les déficits cumulés devraient s'établir, pour l'année 2010, à environ 110 milliards d'euros.

La conjoncture n'est pas bonne : la crise aggrave le déficit, notamment par une forte baisse des recettes.

Structurellement, il ne faut pas non plus oublier que notre population vieillit, que les pathologies chroniques augmentent et que le coût de la recherche médicale et des médicaments est de plus en plus élevé. Ce sont autant de facteurs d'augmentation rapide de nos dépenses de santé.

Le grand défi est donc de maîtriser les dépenses de santé sans toucher à la qualité des soins, voire en l'améliorant.

La réponse ne peut pas être que budgétaire. La mise en oeuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires » et la mise en place des nouvelles agences régionales de santé doivent permettre de mieux coordonner et d'assurer un équilibre entre les progressions de dépenses des soins ambulatoires, hospitaliers et médico-sociaux.

S'agissant justement, madame la ministre, de la qualité des soins, je souhaite aborder avec vous, ce soir, la problématique des dépassements d'honoraires. Représentant 2 milliards d'euros sur les 18 milliards que coûtent chaque année les honoraires, ces dépassements, au-delà de leur coût, constituent des sources de revenus non permises par une revalorisation des honoraires, précisément parce qu'on veut maîtriser les dépenses. Dans certaines régions, ils se concentrent dans certaines spécialités médicales et constituent une réelle atteinte à l'accès aux soins, avec un reste à charge que beaucoup de Français ne peuvent pas supporter. C'est une injustice qui ne fait que s'aggraver depuis quelques années et à laquelle, je le sais, vous cherchez à répondre.