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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Tout d'abord, il faut veiller à ne fragiliser personne, et en premier lieu aucun de nos concitoyens, en refusant toute augmentation des prélèvements obligatoires. C'est une ligne de conduite dont nous ne devons pas dévier. Et nous refuserons tout ce qui peut fragiliser les personnes les plus sensibles et leur faire perdre pied. C'est pourquoi nous n'accepterons pas d'augmentation de la CRDS cette année.

De même, nous devons veiller à ne pas multiplier les taxes diverses et variées proposées dans plusieurs amendements. Si certains sont cohérents avec une politique globale de limitation de la fiscalité, d'autres apparaissent incohérents et risquent de brouiller le message que nous souhaitons donner. Je pense notamment aux prélèvements proposés sur les chèques-vacances ou les avantages en nature des employés de restaurant.

Mais nous devons aussi veiller à ne pas désespérer les professionnels de santé, dont nous avons plus que jamais besoin pour dispenser partout des soins de qualité tout en s'assurant de la maîtrise des dépenses de santé. Laissons-les travailler à une vie conventionnelle renouvelée, et donnons-nous le temps de voir le secteur optionnel porter ses fruits. Ce n'est pas par de nouvelles contraintes, sur le secteur 2 notamment, que nous donnerons confiance aux partenaires conventionnels.

Respectons les établissements de santé en favorisant un rythme de convergence adapté à leurs possibilités financières et humaines actuelles, même si l'on peut regretter le manque de réactivité de certains jusqu'à présent. Les nouvelles règles de gouvernance mises en place par la loi HPST doivent déjà permettre de profondes améliorations et nous devons nous donner le temps de produire leurs effets.

Évitons enfin de fragiliser notre tissu industriel, surtout en ce moment. Si nous devons faciliter la diffusion des génériques, cela ne doit pas passer par une suspicion constante envers nos laboratoires ni par la limitation des possibilités de recherche en France. Nous avons besoin également de l'industrie pharmaceutique pour protéger l'emploi ; elle est souvent porteuse de progrès économique pour nos régions.

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