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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Je suis désolé d'y revenir, mais si ce mécanisme augmente peut-être le pouvoir d'achat de quelques salariés, il représente plus sûrement des fonds perdus pour la sécurité sociale.

Quant à la participation et à l'intéressement, véritables salaires déguisés, leur taxation, même à un taux intermédiaire de 25 % – très loin des cotisations de droit commun –, rapporterait également 4 milliards d'euros.

Vous n'avez que mollement touché à la taxation des stock-options : c'est encore une piste qu'il faut suivre.

On ne pourra pas tenir comme cela jusqu'à 2012. Il en va là de l'avenir de la protection sociale. Et l'on peut redouter de vos choix pour sortir de la crise. Vous risquez de nous expliquer que le système de protection sociale, véritable outil de solidarité, doit être complété par des complémentaires pour la santé et par la capitalisation par les retraites. Et dans ce schéma, on voit bien quels sont les grands perdants ; ce sont toujours les mêmes : nos concitoyens les plus modestes.

C'est parce que nous ne voulons pas de cette société-là, que nous vous demandons, madame et messieurs les ministres, de tout mettre en oeuvre dès aujourd'hui pour sauver la protection sociale, seule à même de préserver la cohésion sociale dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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