Intervention de Michel Issindou

Abaisser les seuils ou en limiter le champ aux très petites, petites et moyennes entreprises permettrait l'efficacité, sans l'effet d'aubaine. Ce sont quelques milliards d'euros qui pourraient être ainsi dégagés.

La correction de la perte de recettes liée à l'exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA de 2007 représente une autre piste prometteuse.