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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Et quand on atteint ces niveaux-là, tout report de solutions ne fait qu'aggraver et rendre les mesures correctrices plus douloureuses. Pourra-t-on attendre l'après 2012 ? Il est évident que non.

Je dirai quelques mots des mesurettes du PLFSS, pour constater qu'elles sont d'une ampleur ridicule, qu'elles ne sont pas à la hauteur des déficits et surtout qu'une fois de plus elles touchent les plus faibles : déremboursements et forfait hospitalier passant de seize à dix-huit euros en sont l'illustration.

On le voit, le PLFSS est désespérant d'absence de solutions à même de redresser au moins la partie structurelle du déficit. Et pourtant les solutions existent. Elles sont abondantes, chiffrées, argumentées, au fil des nombreux rapports sur le sujet. On peut citer celui de la Cour des Comptes – que vous contestez quand cela vous arrange, mais qui recommande pourtant des mesures urgentes et fortes. On peut citer également le très fouillé rapport de nos collègues Gérard Bapt et Yves Bur, qui donnent eux aussi de très nombreuses pistes. Vous reprochez souvent à la gauche de ne pas avoir d'idées ; on veut bien vous en donner, mais on peut craindre une fois de plus que vous ne les entendiez pas !

Un chiffre devrait vous alerter : les allégements, exonérations et niches sociales représentent 58 milliards d'euros de pertes pour les finances publiques. Je n'entrerai pas dans le détail de chacune de ces niches, mais quelques-unes méritent, à notre sens, d'être rapidement réaménagées.

Je pense d'abord à la remise à plat des allégements généraux sur les salaires. Véritables trappes à bas salaires, ils sont d'une efficacité douteuse sur l'emploi.

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