Intervention de Philippe Vitel

Qu'il est agréable pour les Françaises et les Français de savoir qu'ils pourront recevoir les meilleurs soins des mains de professionnels compétents et performants en tout point du territoire. Qu'il est appréciable, pour la mère gravide, de savoir qu'elle disposera d'un accompagnement de qualité tout au long de sa grossesse et que, dès son premier cri, sa progéniture pourra bénéficier de tous les dispositifs destinés au bien-être de la petite enfance. Toute la petite famille bénéficiera alors des bienfaits d'une politique équilibrée, structurée au service de son harmonie et de son épanouissement.

Qu'il est rassurant, au crépuscule de notre vie, que l'allongement de son espérance ne fait que repousser, de savoir le niveau d'excellence vers laquelle tend notre système de prise en charge de la longévité, de la dépendance et de cette redoutable maladie qu'est la maladie d'Alzheimer.

Le travailleur sait qu'en cas d'accident ou de maladie professionnelle, il sera accompagné ; qu'en cas de perte d'emploi, il sera pris en charge et aidé dans sa réinsertion professionnelle ; enfin, qu'au terme de sa vie active, il pourra bénéficier d'un système de retraite encore solide, d'un minimum vieillesse ou d'une pension de réversion qui, même si elle n'est pas mirifique, permet de subvenir aux besoins de chacun.

La personne handicapée sait, elle aussi, que de nombreuses mesures sont à sa disposition pour améliorer son autonomie, sa mobilité, son intégration sociale et professionnelle, sa possibilité de formation, avec l'objectif que les difficultés qui sont les siennes au quotidien soient le moins pénalisantes possible pour sa qualité de vie.

Bien sûr, nous savons tous que rien n'est parfait ! Nous sommes conscients et avons la volonté, de quelque côté que l'on se trouve dans cet hémicycle, de perfectionner notre système, de lui donner la meilleure efficacité et la meilleure réactivité, afin qu'il continue à être reconnu comme le système le plus performant existant sur notre planète.

Bien sûr, cela a un coût, et force est de constater que malgré les efforts qui sont les nôtres depuis maintenant sept ans, nous avons beaucoup de mal à atteindre sur ce point nos objectifs. Il faut d'emblée séparer dans notre esprit le déficit structurel du déficit conjoncturel – ce que certains ont, semble-t-il, beaucoup de mal à faire. Le déficit conjoncturel, résultat de la récession que nous vivons malheureusement depuis deux ans, est lié à un effondrement des recettes qui explique 65 % du déficit 2009 et 75 % du déficit 2010, ce qui représente 12 milliards d'euros en année pleine.

Seul un retour rapide à meilleure fortune permettra d'en limiter le niveau. En ce sens, nous espérons que les mesures volontaristes prises dès le début de la crise sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy permettront d'en percevoir les effets dès le début de sortie de celle-ci.

C'est sur les déficits structurels que nous pouvons agir, c'est donc sur eux que nous devons concentrer nos efforts. On peut tenter de se rassurer en constatant que l'ONDAM va être respecté en 2009 et que, pour la première fois, nous parvenons à maîtriser les dépenses de santé deux années de suite à moins de 3 %. C'est là, madame et messieurs les ministres, le résultat d'une manifeste responsabilisation des comportements de tous les acteurs, que nous avons entreprise dès 2004. Toutefois, il faut désormais s'attaquer plus radicalement au socle de ces dépenses.

En 2004, par exemple, nous attendions beaucoup de la mise en place du dossier médical partagé – ou personnel, peu importe sa dénomination. Nous constatons aujourd'hui que nous n'avons pas beaucoup avancé sur ce point. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qu'en attendez-vous à l'avenir ?

En 2004, nous envisagions la possibilité d'une convergence tarifaire permettant de mieux gérer les établissements hospitaliers publics comme privés. D'année en année, la Cour des comptes refait le constat qu'avait déjà établi le président Larcher dans son rapport : incapacité des hôpitaux publics à développer une gestion dynamique des ressources humaines, non-fiabilité des comptes des hôpitaux du fait de leur propension à masquer des déficits, à occulter des excédents, à méconnaître des actifs et des passifs, tout cela du fait d'outils de comptabilité analytique insuffisants et obsolètes. Alors même que la réforme de la tarification et la généralisation de la T2A suppose une connaissance fine, par service et activité, des coûts internes, les outils d'analyse ou de ventilation de ces coûts restent le plus souvent embryonnaires ou insuffisamment fiables.

Bien sûr, tous les hôpitaux publics ne sont pas inflationnistes et toutes les cliniques privées ne sont pas vertueuses. Toutefois l'analyse des données des trente groupes homogènes de séjour qui génèrent le plus de dépenses confirme qu'une convergence intelligente aurait un impact significatif sur les dépenses de santé, pourvu qu'elle ait pour objectif une diminution des dépenses, et non une simple redistribution des cartes à budget constant. Il faut pour cela aller à la convergence vers le plus cohérent, ce qui nécessite pour chaque GHS l'étude précise du prix de revient réel des actes. Un tel système laisserait la possibilité de dotations spécifiques pour l'égalité d'accès aux soins de tous les citoyens sur tout le territoire.

J'en viens à notre régime de retraite. Lors de la réforme de 2003 nous avions fixé un rendez-vous en 2008. Nous sommes aujourd'hui en 2009, et le rendez-vous a été renvoyé en 2010. Nous vous demandons, madame la ministre, messieurs les ministres, d'être très vigilants quant au respect de cet agenda : le déficit du régime de retraite augmente chaque année, et il ne doit pas devenir le boulet qui provoquera la noyade de tout notre système de santé.

Je souhaitais aussi évoquer avec vous la dette que nous transférons régulièrement à la Caisse d'amortissement de la dette sociale : 27 milliards l'an dernier. La CADES est un outil remarquablement géré ; je tiens d'ailleurs à féliciter ceux qui y travaillent au quotidien pour diminuer, par leur action en temps réel, la charge des intérêts.

Vous avez déclaré ne pas envisager de transfert de dette avant 2011. Je ne vois pas d'autre explication à ce refus de transfert d'année en année que la volonté de ne pas augmenter la CRDS.

Toutefois, vous envisagez de transférer de nouvelles dettes à la CADES en lui versant une recette supplémentaire par redéploiement d'autres ressources, sans augmenter les impôts. Quelles sont, monsieur le ministre du budget, ces autres ressources que vous souhaitez redéployer ?

Voilà, mes chers collègues, quelques-uns des sujets que nous allons débattre dès demain. Bien sûr, nous débattrons, au-delà des grandes lignes budgétaires,…