Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je ne peux accepter que notre commission devienne une simple chambre d'enregistrement où les commissaires n'auraient pas le droit de s'exprimer ! Le débat sur ce sujet aurait mérité d'être plus long pour qu'il soit possible d'échanger sur les différentes propositions que nous venons de découvrir.

Je souhaite expliquer les raisons de mon abstention sur le vote de ce matin. Pourquoi suggérez-vous que le Gouvernement devrait procéder lui-même à certaines évaluations alors que c'est au Parlement de le faire : on ne peut pas continuer de demander au Gouvernement de s'auto-évaluer ! Je regrette aussi l'absence de propositions en matière d'exonérations de charges sociales sur les grandes entreprises, dont la Cour des Comptes nous a dit qu'elles étaient tout à la fois dispendieuses et inefficaces ! Dans un autre domaine, vouloir taxer les dépenses de communication des collectivités locales me semble porter gravement atteinte à la liberté de gestion de ces collectivités ! Les propositions en matière de bouclier fiscal semblent frileuses et auraient pu inclure d'autres impôts.

Nous ne saurions fermer le dossier sous prétexte de devoir communiquer le rapport au Président de notre Assemblée ! Ce rapport ne doit être vu que comme la première pierre de la réflexion et non comme l'aboutissement d'une simple opération de communication.