Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 25, amendements 205 206
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :La commission est défavorable aux trois amendements.
Constitutionnellement, le choix du ministre qui représente le Gouvernement dans l'hémicycle ne peut pas relever des députés, d'un groupe ou d'un président de groupe. Le Gouvernement est un : il lui revient de décider comment il se fait représenter.
(Les amendements nos 204 , 205 et 206 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
