Amendement N° 204 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« La Conférence des présidents fixe la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre. Chaque groupe politique décide à tour de rôle du ministre invité. Lors de ces séances tout député peut participer à la discussion et intervenir librement dans le respect du temps de parole imparti à son groupe. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les séances de questions cribles sont utiles sur le fonds comme sur la forme et estiment nécessaire de les inscrire dans le cadre de notre règlement intérieur. Ils estiment que l'ensemble des groupes doit pouvoir choisir le ministère en question, et ce par un système de rotation régulière.
Ils considèrent par ailleurs que tout député, représentant de la nation, doit pouvoir interroger les ministres concernés.
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