Amendement N° 206 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« La Conférence des présidents fixe la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre. La conférence des Présidents assure une rotation du choix, par les groupes politiques et en fonction de leur importance numérique, des ministres invités. Lors de ces séances tout député peut participer à la discussion et intervenir librement dans le respect du temps de parole imparti à son groupe. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à assurer le choix du ministre invité par tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée selon un système de rotation qui repose sur la proportionnalité de cette représentation.
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