Amendement N° 205 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« La Conférence des présidents fixe la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre. Elle décide également du mode de rotation du choix des ministres par les groupes politiques. Lors de ces séances tout député peut participer à la discussion et intervenir librement dans le respect du temps de parole imparti à son groupe. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli laisse à la Conférence des Président le choix du mode de rotation mais institue le principe de cette dernière. Les auteurs de cet amendement estiment que le choix du ministre invité doit pouvoir échoir à tous les groupes politiques.
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