Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 16, amendement 767
Maurice Leroy, président :C'est bien de le relever, madame Lebranchu.
Mes chers collègues, formellement, les quatre amendements identiques qui suivent ne tombent pas, mais du fait de l'adoption unanime qui vient d'avoir lieu, puis-je les considérer comme retirés ? (MM. Pupponi, Gosnat, Herbillon et de Courson, signataires des amendements, acquiescent.) Merveilleux ! (Sourires.)
(Les amendements identiques n° 352 rectifié , 456 rectifié , 505 rectifié et 565 sont retirés.)
