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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 16, amendement 767

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le ministre tenant toujours ses engagements, je veux bien le retirer. Mais il faut veiller à garder une cohérence et éviter que le plus d'un côté soit très supérieur au moins de l'autre.

(Le sous-amendement n° 769 est retiré.)

(L'amendement n° 767 est adopté.)

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