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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Je m'attendais à la proposition du ministre, à laquelle je suis obligé de souscrire par cohérence avec l'attitude que j'ai adoptée précédemment en acceptant de retirer mes amendements. Il n'empêche, je considère qu'il n'y a pas de raison de favoriser les abonnements à des sociétés de location de vélos par rapport aux salariés qui sont eux-mêmes propriétaires de leur vélo. Pour les employeurs, le système se substitue au remboursement des frais de carburant pour les conducteurs automobiles. C'est alternatif, non cumulatif.

Bien sûr, il convient de procéder à une discussion groupée sur l'ensemble, l'objectif étant vraiment de favoriser ce mode de déplacement, comme dans d'autres pays européens. La Belgique, par exemple, applique cette déduction.

(L'amendement n° 237 est retiré.)

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