Amendements N° 237 à 237A (Retiré)

Afin de favoriser le développement des modes de déplacement doux et peu polluants, dans le droit fil des engagements du Grenelle de l'Environnement, cet article propose à tout employeur souhaitant prendre en charge les frais liés au recours par son salarié à un mode de déplacement écologique comme le vélo ou le vélo électrique, pour effectuer tout ou partie du trajet séparant son domicile de son lieu de travail, selon que celui-ci excède ou non 5 kilomètres, de déduire ces frais de son imposition professionnelle au même titre que le remboursement des frais de carburant.

En Belgique, il existe depuis 1997 une obligation pour l'employeur d'indemniser ses salariés dont le vélo est le principal mode de déplacement. Il est ici proposé de rendre cette prise en charge optionnelle en France, mais déductible fiscalement par l'employeur, à hauteur de 200€ annuels, comme la prise en charge des frais de carburant. Une somme très raisonnable, compte tenu des bienfaits que procure l'activité physique journalière en termes de réduction des risques de maladie cardio-vasculaires dont la prise en charge a un coût pour la société1. Des études menées en Belgique ont prouvé que les effets de cette politique en termes de report modal sont concluants: la part modale du vélo est passée de 6,3 à 9,3%, soit une hausse de plus de 50% en dix ans, résultats qui participent en outre à l'amélioration de la sécurité routière, car le corrélat de l'augmentation des usagers de cycles dans la circulation urbaine est une diminution des vitesses en ville et par conséquent de l'accidentologie.

1 Par ailleurs, des études menées en Belgique ont démontré que les salariés cyclistes étaient moins souvent en congé maladie, ce qui représente un gain de près de 300 à 400 euros annuels pour l'entreprise.